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31 recherche sur le tag 'procédure : droit'
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Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]Article : texte imprimé
Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]Article : texte imprimé
Catherine Halpern, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Compte rendu, en 2008, d'une enquête menée sur les comparutions immédiates en France en 2005 et 2006 : le cadre d'application de cette procédure ; son déroulement ; ses limites.Article : texte imprimé
Point sur ce que représente le délai de prescription en droit, notamment selon l'infraction ou le crime commis, ou l'âge de la victime.Article : texte imprimé
Point sur les conditions du vote en faveur d'une procédure de destitution visant Donald Trump en janvier 2021 et sur la question d'un procès à suivre.Article : texte imprimé
Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald[...]document électronique
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Article : texte imprimé
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la p[...]