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Point sur les informations contenues dans un casier judiciaire et sur les circonstances dans lesquelles elles peuvent être diffusées au grand public.![]()
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Dossier consacré aux procédures de sanction concernant les magistrats en France. Enquête sur les erreurs commises par les magistrats : exemple de l'affaire Oualid D. ; la baisse des sanctions disciplinaires et des avertissements ; la transparenc[...]![]()
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Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin | Le Monde Editions |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]![]()
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Point sur l'interdiction du projet d'exploitation d'une mine d'or au Chili, suite à une décision judiciaire, dans le but de protéger environnement et population.![]()
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Point sur la condamnation judiciaire du policier ayant tué l'Afro-Américain George Floyd aux Etats-Unis en 2021.![]()
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Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures.![]()
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Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon a[...]![]()
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.![]()
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Reportage auprès d'un groupe d'hommes condamnés pour violences conjugales, lors d'un stage de responsabilisation de trois jours dans une antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meaux, en Seine-et-Marne : témoignages d'hom[...]![]()
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Point sur les condamnations données en Italie contre des mafieux : particularités des conditions de déroulement du procès ; diversité des accusés ; exemples de condamnations ; faits reprochés.