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L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]document électronique
Dossier sur les bases de l'institution moderne de la justice française issues de la révolution de 1789 : la révolution judiciaire ; la loi fondamentale qui fixe les principes révolutionnaires organisant la justice ; l'instauration de 2 ordres de[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]document électronique
Analyse commentée du tableau "La Dîme" de Pieter Brueghel le Jeune, dit Brueghel d'Enfer (1617) : ses autres titres ; le thème de la justice avec l'avocat de village et les plaignants ; les éléments de la scène représentée. Rappel de l'utilisati[...]document électronique
Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'u[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur |Point, en 2006, sur le contrôle des juges au Moyen Age : rappels sur la naissance de l'institution judiciaire et sur les règles visant à protéger les juges, à limiter leur pouvoir ; les rituels des tribunaux ; les types de sanctions du Parlement[...]Article : texte imprimé
Maurice Lever, Auteur |L'homosexualité a partir du XVIIe siècle : tendance à une évolution des moeurs et à une plus grande indulgence qu'auparavant.document électronique
Présentation d'oeuvres concernant la police et la justice françaises de la fin du 18e siècle au début du 20e siècle. Pour chaque document, contexte historique, analyse de l'image et interprétation. Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen[...]Article : texte imprimé
Reportage effectué à Varsovie (Pologne) suite à la décision du président Andrzej Duda dapposer son veto à deux lois de la réforme judiciaire, soutenue par la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice), en 2017 : position du président[...]Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Jakub Iwaniuk | Le Monde Editions |Dossier consacré à la possible application de l'article 7 des traités de l'Union européenne à la Pologne en 2017, face à la réforme du système judiciaire programmée par le gouvernement polonais. La privation des droits de vote de la Pologne au C[...]document électronique
Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.Article : texte imprimé
Caractéristiques de la justice aux Etats-Unis et différences entre les perceptions américaine et française de la justice : le droit et la justice aux Etats-Unis sont liés aux mythes politiques de la nation, en interaction dynamique avec la socié[...]Article : texte imprimé
Jean-Claude Gérez, Auteur |A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire interpelle[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au système de caution, spécificité de la justice américaine et à son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel : les travers de la liberté sous caution ; le mouvement réformateur, impulsé par une série d'études et de déc[...]Article : texte imprimé
Christine Lécureux, Auteur | CNDP |Séquence pédagogique, en classe de 4e, sur la justice (fonctionnement et représentations), à partir d'un corpus documentaire sur : l'essence de la justice, les représentations de l'idée de justice, le fonctionnement de la justice, les caractéris[...]