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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Jérôme Visioli, Auteur ; Oriane Petiot, Auteur ; Jean-Nicolas Renaud, Auteur | Revue EPS |Analyse documentée depuis le début du 20e siècle sur le point de vue des législateurs concernant la culture ou la maîtrise des émotions des élèves en EPS : période 1 (1938-1967), émotions peu présentes avec les prémices d'une émergence d'émotion[...]Article : texte imprimé
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocan[...]Article : texte imprimé
Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret interdisant lentrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays du Moyen-Orient. La signature du décret le 27 janvier 2017 par le président américain Donald Trump ; la population musulmane visée par cette mesure ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la mesure phare de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, en France, en 2017. L'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les abattoirs pour ac[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'adoption en 2017, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement et en particulier de la disposition interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conven[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]