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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Débat sur un décret modifiant la reconnaissance des maladies professionnelles, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la Santé et un représentant syndical CDFT s'opposent.document électronique
Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Article : texte imprimé
Owen Le Mat, Auteur |Le point sur les zones humides en 2013 : rôle et importance dans la préservation de l'équilibre des milieux naturels. La législation pour leur protection au niveau international, européen et national. Bilan de la réglementation : de la loi sur l[...]Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]