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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
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Article : texte imprimé
Reportage sur les défaillances d'entreprises et sur les audiences de procédures collectives dans les tribunaux de commerce en France, en 2021, pendant la pandémie de Covid-19 : la baisse paradoxale du nombre de défaillances d'entreprises en 2020[...]
texte imprimé
Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Chine. La vie politique (élections, partis politiques...). Les compétences des collectivités locales (région, département,[...]
document électronique
Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
