Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > tribunal de grande instance
tribunal de grande instance |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Chine. La vie politique (élections, partis politiques...). Les compétences des collectivités locales (région, département,[...]
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]
