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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > tribunal administratif
tribunal administratif |
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Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Chine. La vie politique (élections, partis politiques...). Les compétences des collectivités locales (région, département,[...]
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Point sur les raisons de l'arrêt de quinze projets de mégabassines par le tribunal administratif de Poitiers : les raisons de la décision d'annulation de la construction de deux retenues de substitution ; le communiqué écrit par les six organisa[...]
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Le point sur l'importance de la pollution de l'air en Ile-de-France : le recours contre l'Etat pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) en mai 2019, les pathologies respiratoires des deux requérant[...]
