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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Point sur les poursuites judiciaires possibles concernant le rôle présumé de Donald Trump dans l'attaque du Capitole en janvier 2021, suite à son acquittement par le Sénat.
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Point sur la décision prise pour la 48e cérémonie des César, de n'inviter aucune personne mise en cause par la justice pour des faits de violence : exemple de personne concernée ; organisation prévue en cas de récompense.
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Le point sur la mise en examen d'agronomes accusés d'avoir importé la bactérie Xylella dans le sud de l'Italie : les circonstances, la réaction de la communauté scientifique, la suspension des mesures de prophylaxie par la justice.
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Le point sur le rôle majeur de la Cour suprême aux Etats-Unis : son analyse par Alexis de Tocqueville au 19e siècle ; son monopole d'interprétation de la Constitution face aux institutions politiques et judiciaires ; les décisions historiques pr[...]
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Point sur les accusations de viol et de diffamation portées contre Donald Trump : identité de la plaignante ; faits reprochés.
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Point sur les inculpations dont fait l'objet Donald Trump, sur les faits qui lui sont reprochés et la peine de prison qu'il encourt.
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Point sur la signification du verbe déférer, notamment dans le cadre de la mise en examen d'une personne suspectée de crime.
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Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.
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Jean-François Dortier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, autour du phénomène des faux aveux, grâce aux enquêtes d'un groupe d'avocats et l'analyse d'un psychiatre spécialisé, qui distinguent aveux spontanés et aveux extorqués sous la menace et qui étudient les réactions de défense des accus[...]
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Antoine Brea, Personne interviewée ; Laure Heinich, Personne interviewée ; Florence Bouchy, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier sur le fonctionnement de l'institution judiciaire lors de la parution de deux romans, "L'Instruction" de l'avocat Antoine Brea et "Corps défendus" de l'avocate Laure Heinich. Entretien avec les auteurs : la volonté de témoigner des réper[...]
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Point sur l'inculpation de Donald Trump aux Etats-Unis : faits reprochés ; réaction de l'intéressé ; conséquences possibles ; autre enquête en cours.
