Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Dans Daily Maverick [presse sud-africaine], extraits du reportage sur le mouvement de boycott des taxes municipales de la municipalité d'éThekwini, près de la ville de Durban en Afrique du Sud : le contexte de l'émergence du mouvement d'éThekwin[...]document électronique
Explication animée de la taxe de séjour : définition et calcul du montant, exonérations éventuelles, utilisations de l'argent récolté, nombre de communes concernées en France, histoire de cet impôt facultatif.document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les impôts et les taxes locales, une ressource pour les collectivités territoriales qui leur permet de financer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement. Encadrés : l'autonomie financière des communes et des départements[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différentes composantes de la fiscalité locale, établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : le montant des ressources globales des collectivités territoriales en 2016, la part des impôts locaux ; l'évolu[...]document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évolution de la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle) au fil des réformes, et à l'accroissement des inégalités territoriales en France. La suppression de la taxe d'habitation prévue dans l[...]