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Documents disponibles dans cette catégorie (4)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale. Le point sur les politiques en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, consécutives aux révélations sur les paradis fiscaux et sur les scandales financiers : les évolutions législatives ; les freins [...]![]()
Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commis[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence [...]![]()
Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]