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droit intellectuel |
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Article : texte imprimé
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
document électronique
Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur le plagiat, l'utilisation sans le désigner ni le citer d'un modèle à travers le cas du jeu vidéo Fortnite, très inspiré du jeu Among Us : des droits d'auteurs multiples pour les jeux vidéo (musique, graphisme, dia[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]
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Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
Article : texte imprimé
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
Article : texte imprimé
À partir de l'exemple de la pyramide du Louvre, conseils pratiques concernant les précautions à prendre en cas de diffusion de photographies d'œuvres monumentales ou artistiques sur Internet et les réseaux sociaux. Rappel de la loi sur le droit [...]
Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]texte imprimé
INPI 2009Le kit pédagogique "Génération Innovation" a été conçu en partenariat avec les éditions Nathan et propose un ensemble d’outils pédagogiques modulables pour l’enseignement technologique. Il contient des outils pédagogiques pour le professeur (un [...]
Article : texte imprimé
Pascale Nivelle, Auteur ; Gilles Sabrie, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
Article : texte imprimé
Réflexion sur le lien entre propriété intellectuelle et innovation : l'innovation et la structure de marché ; le paradoxe d'Arrow relatif à l'appropriation de la connaissance ; les droits de la propriété intellectuelle face aux défaillances du m[...]
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Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
Article : texte imprimé
Explication de la différence entre la citation et le plagiat, lors de l'utilisation de la technique du "copier-coller" dans la composition d'un document informatique ou numérique comme un devoir ou un exposé : les risques de sanction ; les techn[...]
