Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure administrative
procédure administrativeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]
document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]
document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]
document électronique
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.
Article : texte imprimé
Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]
