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Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.![]()
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Jean-Pierre Rosenczveig, Personne interviewée ; Juliette Bénabent, Intervieweur | Télérama |Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants, à propos du droit des mineurs : son regret de voir quen France le droit des adultes prime toujours sur celle des enfants ; son point de vue sur la notion de filiation et d'affili[...]![]()
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Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]![]()
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Justine Canonne, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Yves Chagnon, Auteur ; Aline Cohen de Lara, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Interrogation, en 2010, sur les risques induits par les conduites violentes des enfants et des adolescents et sur l'efficacité du dépistage précoce, selon l'approche médicale du trouble et l'approche judiciaire des actes de délinquance : critère[...]![]()
Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]![]()
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.![]()
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.![]()
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Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au sort des migrants, et en particulier des mineurs isolés. Le démantèlement de la "jungle" de Calais en octobre 2016 ; la situation des mineurs isolés. Chronologie de la "jungle" de Calais, de 1999 au 31 octobre 2016. Un accuei[...]![]()
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Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]![]()
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Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.![]()
Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]![]()
Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier réalisé en 2012, sur la situation en France des enfants et des adolescents non accompagnés venus de pays étrangers. La situation des mineurs isolés étrangers dans le département de la Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône à Mars[...]