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Documents disponibles dans cette catégorie (52)
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Article : texte imprimé
Point sur les pays dans lesquels les moins de 18 ans peuvent voter aux élections européennes.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les actions entreprises par l'Arcom contre les sites pornographiques qui n'empêchent pas leur accès aux mineurs : sites concernés ; faits reprochés.![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la création et du fonctionnement d'une plateforme au Royaume-Uni, permettant aux mineurs de demander la suppression de photos intimes sur Internet.![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'âge de la majorité sexuelle au Japon, et sur ce que cela entraîne, notamment en cas de violences sexuelles.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la modification de l'âge minimum pour se marier en Angleterre et au pays de Galle, et sur l'objectif de cette mesure.![]()
document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la mise en place dans les cinémas au Royaume-Uni d'un système de vérification numérique de l'âge des adolescents.![]()
texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]![]()
texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]![]()
document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.![]()
Article : texte imprimé
Présentation d'arguments pour ou contre l'abaissement de l'âge du droit de vote en France : à 16 ans, acquisition déjà de droits et devoirs, mieux informés qu'avant, plus d'engagement, ce qui se décide les concerne, moyen de lutter l'abstention.[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.![]()
Article : texte imprimé
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur une recommandation émise par le gouvernement de l'Ecosse de rendre confidentielles les informations concernant la sexualité des jeunes adolescents, et point sur la réaction d'associations familiales et de l'Eglise catholique.![]()
document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig, Personne interviewée ; Juliette Bénabent, Intervieweur | Télérama |Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants, à propos du droit des mineurs : son regret de voir quen France le droit des adultes prime toujours sur celle des enfants ; son point de vue sur la notion de filiation et d'affili[...]![]()
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Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]![]()
Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Yves Chagnon, Auteur ; Aline Cohen de Lara, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Interrogation, en 2010, sur les risques induits par les conduites violentes des enfants et des adolescents et sur l'efficacité du dépistage précoce, selon l'approche médicale du trouble et l'approche judiciaire des actes de délinquance : critère[...]![]()
Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]![]()
document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.![]()
document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.![]()
document électronique
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au sort des migrants, et en particulier des mineurs isolés. Le démantèlement de la "jungle" de Calais en octobre 2016 ; la situation des mineurs isolés. Chronologie de la "jungle" de Calais, de 1999 au 31 octobre 2016. Un accuei[...]