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droit des mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (48)
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Point sur les pays dans lesquels les moins de 18 ans peuvent voter aux élections européennes.
Article : texte imprimé
Point sur les actions entreprises par l'Arcom contre les sites pornographiques qui n'empêchent pas leur accès aux mineurs : sites concernés ; faits reprochés.
Article : texte imprimé
Présentation de la création et du fonctionnement d'une plateforme au Royaume-Uni, permettant aux mineurs de demander la suppression de photos intimes sur Internet.
Article : texte imprimé
Point sur l'âge de la majorité sexuelle au Japon, et sur ce que cela entraîne, notamment en cas de violences sexuelles.
Article : texte imprimé
Point sur la modification de l'âge minimum pour se marier en Angleterre et au pays de Galle, et sur l'objectif de cette mesure.
document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
Article : texte imprimé
Point sur la mise en place dans les cinémas au Royaume-Uni d'un système de vérification numérique de l'âge des adolescents.
texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]
texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]
document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
Article : texte imprimé
Présentation d'arguments pour ou contre l'abaissement de l'âge du droit de vote en France : à 16 ans, acquisition déjà de droits et devoirs, mieux informés qu'avant, plus d'engagement, ce qui se décide les concerne, moyen de lutter l'abstention.[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]
Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.
Article : texte imprimé
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
Article : texte imprimé
Point sur une recommandation émise par le gouvernement de l'Ecosse de rendre confidentielles les informations concernant la sexualité des jeunes adolescents, et point sur la réaction d'associations familiales et de l'Eglise catholique.
