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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Article : texte imprimé
Point sur les particularités des téléphones "grave danger", mis en place pour lutter contre les violences conjugales : conditions d'attribution, fonctionnement, nombre.Article : texte imprimé
Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.Article : texte imprimé
Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]Article : texte imprimé
Stéphane Gacon, Auteur |Questions sur l'amnistie, sa provenance, ses buts, son histoire, les critiques qu'elle suscite.Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Olivier Pascal-Moussellard, Intervieweur | Télérama |Entretien avec le magistrat français Antoine Garapon à propos de son point de vue sur la place du numérique dans la justice : son analyse de la "nouvelle écriture binaire" qu'engendre le numérique et qui est opaque pour les citoyens non spéciali[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Reportage consacré à la mort suspecte en 2015 d'Alberto Nisman, procureur argentin en charge de l'enquête sur l'attentat antisémite de 1994 contre l'Association mutuelle israélite argentine (AMIA) et la Délégation des associations israélites arg[...]Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier International |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
Reportage photographique sur la reconstruction économique du Cambodge, et retour sur l'histoire contemporaine du pays, de 1975 à 2008, marquée par la dictature des Khmers rouges. Témoignage de Sathavy Kim, magistrate cambodgienne, et ancienne re[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Niall Fraser, Auteur | Courrier International |Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Point sur la décision de l'Etat du Colorado (Etats-Unis) de déclarer Donald Trump inéligible pour l'élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis : raisons de cette décision ; réactions de Donald Trump ; situation dans d'autres Etats.Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]document électronique
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]texte imprimé
Cesare Beccaria, Auteur ; David Rochefort, Préfacier, etc. | Flammarion | Les livres qui ont changé le monde | 20101764, un jeune milanais, le Marquis de Beccaria, publie un ouvrage lapidaire et efficace sur le fonctionnement du système judiciaire. Ce court traité expose les principes qui sortiront la justice de l'archaïsme et de la barbarie : proportionnali[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le scandale des agressions sexuelles perpétrées par un ex-médecin de la Fédération de gymnastique féminine américaine, Larry Nassar : témoignages des victimes ; verdict du procès ; le renouvellement complet des instances de la Fédéra[...]Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Joël Cornette, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, du procès de Ravaillac et de la "culture régicide" en Europe à cette période. Le déroulement des interrogatoires et les aveux de Ravaillac : le régicide, son parcours, les mobiles de son acte dicté par le fanatisme religieux, l[...]Article : texte imprimé
Edith Bouvier, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur | Le Monde Editions |Enquête consacrée à larrestation dune famille française à Mossoul, en Irak, en juillet 2017 : retour sur le départ de la famille pour la Syrie et le désir de vivre dans lEtat islamique (EI) ; le parcours de la famille et son arrivée en Irak ;[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Retour sur la conférence de l'Institut syndical européen de février 2021 et le recours à la justice en matière de santé au travail.Article : texte imprimé
Point sur le meurtre commis par les adeptes de Charles Manson aux Etats-Unis et sur ses suites judiciaires.Article : texte imprimé
Reportage l'exercice de la justice face aux accusations de terrorisme en Irak, en 2018 : les accusations d'appartenance à l'organisation terroriste Etat islamique (EI ou Daech) portées contre des milliers de jeunes hommes en Irak ; les conséquen[...]Article : texte imprimé
Point sur les plaintes déposées en 2019 contre le ministre des Affaires étrangères par des familles de femmes et d'enfants français retenus dans des camps en Syrie dans des conditions difficiles.Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Présentation de ce qu'est la justice restaurative par la réalisatrice du film "Je verrai toujours vos visages", justice permettant la rencontre entre des personnes victimes de violences et des agresseurs : objectifs ; organisation des séances ; [...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Benjamin Blanchet, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu d[...]Article : texte imprimé
Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Marie Dejoux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Article : texte imprimé
Point sur l'accord entre le réseau social Facebook et la justice française sur la divulgation des adresses IP permettant d'identifier les internautes coupables de diffusion de contenus haineux (racistes, homophobes, antisémites)...Article : texte imprimé
Le point sur l'attribution en 2016 du squelette de l'homme de Kennewick aux Amérindiens : retour sur sa découverte aux Etats-Unis en 1996 et les observations d'un anthropologue ; les revendications des Indiens ; la durée de la procédure et les d[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Auteur ; Guy Belzane, Auteur |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.