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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Présentation du rapport 2019 de l'IGPN sur les enquêtes mettant en cause des policiers : nombre, raisons des mises en accusation (violences volontaires, manquements professionnels...), nombre et nature des sanctions proposées et effectuées (blâm[...]
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Point sur les procédures mises en place lors de la disparition d'un mineur (recherches par les parents, signalement aux forces de l'ordre, enquête, dispositif Alerte enlèvement...), sur le type de disparition le plus fréquent et sur les aides po[...]
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]
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Point sur la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale contre le Président brésilien Jair Bolsonaro par le chef indien Raoni, pour persécution des peuples et destruction de leur habitat.
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Point sur une plainte déposée contre Meta (Instagram) et Snapchat suite au suicide d'une adolescente, sur l'addiction aux réseaux sociaux dont souffrait la jeune fille et sur la responsabilité de ces entreprises.
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Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.
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Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]
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Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.
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Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]
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Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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Point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine suite au traitement infligé à des enfants ukrainiens : faits reprochés ; difficultés liées à la mise en place d'un procès ; peine encourue ; infogra[...]
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Point sur la plainte déposée contre l'Etat français concernant les séances d'éducation sexuelle à l'école : associations ayant porté plainte ; raisons de cette plainte et objectifs.
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Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
