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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Présentation de la composition des services chargés d'enquêter sur la police en Europe (IGPN en France) : policiers, enquêteurs indépendants, magistrats.Article : texte imprimé
Dossier sur le procès de la Française Florence Cassez, lors de la parution du roman de l'écrivain mexicain Jorge Volpi, "Un roman mexicain. L'affaire Florence Cassez". Historique de l'affaire, de son arrestation en 2005 à sa libération en 2013. [...]Article : texte imprimé
Enquête en 2019 sur le financement des massacres au Rwanda en 1994 : les enquêtes menées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour porter plainte contre les génocidaires vivant en France ; portrait de Félicien Kabuga recher[...]Article : texte imprimé
Point sur la plainte déposée par des parents contre TikTok suite au suicide de leur fille : situation de l'adolescente ; faits reprochés au réseau social.Article : texte imprimé
Point sur les plaintes déposées par la famille d'une collégienne qui s'est suicidée, victime de harcèlement scolaire, et sur les réactions des personnes et réseaux sociaux mis en cause.Article : texte imprimé
Point sur la fermeture du site de téléchargement illégal Uptobox : entreprises ayant porté plainte ; responsables du site ; origines des gains.document électronique
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles en France, en 2017. Le point sur les dysfonctionnements dans les gendarmeries et les commissariats lorsque les femmes portent plainte : le manque de formation ; le poids des préjugés ; la prise en charge [...]