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C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes

Fabienne Dumontet | L'Eléphant |

Dans L'Eléphant (Paris) (044, 10/2023)

Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.

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