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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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1jour 1actu 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
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Point de vue du magistrat Jean-Marie Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, sur la représentation de la justice que peuvent avoir les enfants. Il explique comment on peut savoir si un mineur a du discernement. Il réfléchit à[...]
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Isabelle Passet, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Présentation de la réforme 2021 de la justice pénale des mineurs et de ses principales étapes dans la prise en charge des mineurs suspectés de délit, notamment une plus grande rapidité de la procédure.
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Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]
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Yann Rivière, Auteur |Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]
