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Article : texte imprimé
Le point sur les mesures prises par l'Etat pour traquer les fraudes fiscales liées aux paiements en espèces : le rôle de la Mission requêtes et valorisation (MRV) et l'utilisation d'algorithmes pour traquer les fraudeurs ; l'autorisation d'accès[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]![]()
Article : texte imprimé
Paule-Emilie Ruy, Auteur |Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les paiements frauduleux en espèces : des exemples de transaction en cash et de travail dissimulés ; les conséquences économiques pour l'Etat du travail au noir ; l'intensification des contrôles notamment dans les secteurs du bâtime[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]![]()
document électronique
Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale.![]()
Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]![]()
Article : texte imprimé
Rencontre avec Stéphanie Gibaud, lanceur d'alerte dans l'affaire UBS sur l'évasion fiscale en Suisse. Elle a subit de multiples pressions et a été licenciée. Toujours sans emploi, elle publie un livre et plaide pour un soutien au lanceurs d'alerte.![]()
Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant laction de lÉtat dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]![]()
Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Philippe Jacqué, Auteur ; Philippe Mesmer | Le Monde Editions |Dossier consacré à la révocation de Carlos Ghosn de son poste de président non exécutif de Mitsubishi, suite aux soupçons de malversations financières au Japon en 2018. Rappel des faits reprochés à Carlos Ghosn, le maintien de l'alliance entre l[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'affaire dite "Pandora Papers", révélations sur un système mondial d'évasion et de fraude fiscales : l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dont le Monde est partenaire ; l'accès aux arc[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Claude Gérez, Auteur |A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire interpelle[...]