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source du droit |
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Article : texte imprimé
Enquête, en 2011, autour de la Charte du Mandé, qui serait la première constitution des droits de l'homme, née en 1286 au Mali : historique de la charte ; entre histoire et légende ; confrontation entre la tradition orale et les cultures de l'éc[...]
document électronique
Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est l'"Etat de droit" pour le fonctionnement d'un Etat, et sur ses conséquences pour les institutions et les citoyens.
