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Cour de cassation |
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Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences.
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Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]
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Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Chine. La vie politique (élections, partis politiques...). Les compétences des collectivités locales (région, département,[...]
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Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
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Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
Article : texte imprimé
Portrait de Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation en France : ses études de droit ; sa carrière d'avocate puis de magistrate ; sa nomination à la tête de la Cour de cassation ; la féminisation de la magistrature. Encadré[...]
