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cour d'assises |
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Présentation du témoignage du président de cours d'assise, Marc Hedrich, sur les conditions d'exercice de sa profession : préparation des procès (connaître la personnalité de l'accusé, s'il plaide coupable ou non...), nombre de jurés, procédures[...]
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Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assi[...]
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Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Chine. La vie politique (élections, partis politiques...). Les compétences des collectivités locales (région, département,[...]
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Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
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Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys popul[...]
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Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]
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Point sur les particularités d'une cour d'assise spéciale : type d'affaires jugées (terrorisme, trafic de drogue...), composition (pas de jurés tirés au sort...), objectifs de la création de cette cour.
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Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition d[...]
