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Article : texte imprimé
Point sur le nombre d'infractions enregistrées en 2018 concernant des maltraitances d'animaux : mauvais traitements les plus fréquents, nombre d'enquêtes menées par la SPA (Société Protectrice des Animaux), amendes et peine de prison prévues par[...]
Article : texte imprimé
Point sur les situations permettant à un policier d'arrêter un manifestant, et sur l'infraction la plus souvent reprochée aux manifestants lors des mouvements de contestation début 2023.
Article : texte imprimé
Point sur la hausse du nombre de crimes ou délits racistes en France en 2021 : nombre de personnes mises en cause et de contraventions dressées, types d'infractions commises, personnes victimes de ce phénomène.
document électronique
Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.
Article : texte imprimé
Point sur l'augmentation des excès de vitesse sur la route en France en 2020, et sur les chiffres des dépassements de vitesse constatés.
Article : texte imprimé
Point sur les nombreux incidents liés au port du masque dans les avions des compagnies américaines, et sur les conséquences pour les personnes refusant de le porter, notamment au niveau pénal (amendes prévues).
Article : texte imprimé
Laurent Mucchielli, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude sociologique de la notion de violence, pour apprécier, en 2010, les processus d'évolution des faits de violence dans la société française depuis 1980 : distinction entre les faits et la perception de la violence légitime ; typologie des vi[...]
Article : texte imprimé
Point sur les différents types de procédures possibles employées par les policiers en cas d'infraction, selon les actes reprochés et leur gravité : l'appréhension ou l'interpellation, l'arrestation, le défèrement.
Article : texte imprimé
Point sur le "Traitement d'antécédents judiciaires" (TAJ) permettant aux services de police de prendre connaissance des infractions commises par une personne et de la qualifier comme "défavorablement connue" de ces services.
Article : texte imprimé
Point sur l'infraction appelée "doxing" (le fait de divulguer des informations personnelles sur quelqu'un pour lui nuire) et sur les sanctions prévues par la loi.
Article : texte imprimé
Enquête sur l’augmentation des cas de désertion dans l’armée, en France : reportage effectué sur le procès d’un déserteur au Tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne), évolution du nombre de désertions de militaires français selon [...]
