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Article : texte imprimé
Dominique Gallois, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au contrat entre Arianespace et Amazon. La sélection de la fusée européenne pour la mise en orbite d'une partie des satellites de la future constellation d'Amazon ; le nombre de lancements prévus ; les précisions du président ex[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Deux guides formalisent les termes du contrat liant clients et fournisseurs dans la conduite d'un processus de production : la maintenance, l'assistance, les formations.
