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 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]
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Présentation d'un instrument de surveillance des informations circulant sur Internet par le gouvernement russe, appelé Okulus, et des sujets qu'il recherche en particulier.
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Assemblée Nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]
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Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
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Assemblée Nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]
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Entretien avec Olivier Rozenberg, politiste, à propos des relations du pouvoir français avec l'opposition parlementaire : des difficultés ataviques à réduire les dissensions et à trouver des compromis.
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Assemblée Nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]
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Le point sur les projets de loi du Parti communiste chinois sur la fintech et les monopoles et l'objectif du PCC de reprendre la main sur les géants de la tech chinoise (Alibaba, Tencent, JDcom?). Encadré : repères chiffrés.
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Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.
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Assemblée Nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]
