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Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Monnet, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]document électronique
Explication de la Constitution en France : la loi fondamentale ; les Constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.Article : texte imprimé
Mohamed Sahbi Khalfaoui, Personne interviewée ; Cédric Enjalbert, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec Mohamed Sahbi Khalfaoui, militant investi dans la "révolution de jasmin" en Tunisie : son point de vue sur la nouvelle Constitution tunisienne en vigueur depuis janvier 2014 et sur les conditions de la transition démocratique.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de lintégration de la lutte contre le réchauffement climatique dans larticle 34 de la Constitution, à loccasion de la réforme des institutions, en France, en 2018. Refonte du Conseil économique, social et enviro[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise dans la région du Cachemire, en Inde, en 2019. Reportage sur l'impact de la révocation de l'article 350 de la Constitution indienne, le 5 août pour les habitants du Cachemire : l'objectif de cette décision pour le gou[...]Article : texte imprimé
Suzanne Nossel, Personne interviewée ; Stéphanie Le Bars, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Suzanne Nossel, directrice de PEN America (organisation de défense de la liberté d'expression des écrivains et des journalistes), au sujet de la remise en question des principes du 1er amendement de la Constitution américaine : l'[...]Article : texte imprimé
Point sur la validation par les députés de la révision de la Constitution sur l'environnement : le résultat du scrutin en faveur de la validation du projet de loi constitutionnelle ; l'objectif de cette réforme ; la déclaration de Pieyre-Alexand[...]Article : texte imprimé
Tereixa Constenla, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Présentation et historique de la constitution espagnole de 1812 dite Constitution de Cadix ou Carta Magna, et de son rôle dans les indépendances américaines.Article : texte imprimé
Pierre Rosanvallon, Personne interviewée ; Martin Legros, Intervieweur | Philo éditions |L'historien Pierre Rosanvallon analyse dans son ouvrage, "La Légitimité démocratique", paru en 2008, les transformations de la démocratie dérivant vers une démocratie de la défiance et de la proximité. Son point de vue sur la Constitution frança[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Elisa Loncon Antileo, militante et universitaire chilienne, à propos de la rédaction de la nouvelle constitution du pays et des enjeux majeurs de ce texte dont les droits humains et ceux de la nature.Article : texte imprimé
Emmanuelle Barozet, Personne interviewée ; Aude Villiers-Moriamé, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec la sociologue Emmanuelle Barozet sur les mouvements sociaux et politiques au Chili : l'explosion sociale d'octobre 2019 ; le référendum du 23 octobre 2020 pour la réécriture de la Constitution ; l'attente d'un nouveau pacte social[...]Article : texte imprimé
Marc Semo, Auteur ; Marie Jégo, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux critiques à légard du déroulement du référendum sur la réforme constitutionnelle en Turquie en 2017, et à la remise en question des résultats du vote selon le rapport préliminaire dune mission dobservation européenne. Réa[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la procédure de destitution du président des Etats-Unis, Donald Trump en 2019. Rappel des accusations pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès. La position de la Chambre des représentants dont la majorité est démocrate. Analyse[...]Article : texte imprimé
Tour d'horizon sur la variété des rapports entre l'Etat, les religions et la société civile dans les pays membres de l'Union européenne (présenté également dans un tableau). La singularité de la France. Le problème posé par le préambule de la co[...]Article : texte imprimé
Corinne Laurent, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur | Bayard Presse |Points de vue divergents de Yann Aguila, avocat et président de la commission environnement du Club des juristes, et d'Arnaud Grosset, avocat et professeur à l'université Paris 1, sur la nécessité de l'inscription de la préservation de la biodiv[...]Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Canopé |Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | Documentation française |Dossier consacré à la Révolution française : dès 1789, l'écriture d'une constitution et la fondation d'une nouvelle nation qui respectent la monarchie. L'agentivité des femmes, ou leur capacité d'action et de refus de leur situation. La Révoluti[...]Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | Documentation française |Dossier consacré à la Révolution française : révolution, racisme et esclavage. La mise en cause de l'Eglise et des ecclésiastiques. Révolution, guerre civile, conflit européen et quête de la paix internationale. La contre-Révolution ou l'action [...]Article : texte imprimé
Portrait de Jérôme Solal-Céligny, maître des requêtes au Conseil dEtat et l'un des rédacteurs de la Constitution de 1958 : l'intérêt des archives de ce haut fonctionnaire pour étudier la rédaction de la Loi fondamentale de la Ve République ; so[...]Article : texte imprimé
Ken'ichi Mishima, Personne interviewée ; Wolfram Ellenberger, Intervieweur ; Olivier Mannoni, Traducteur | Philo éditions |Entretien avec le philosophe Ken'ichi Mishima en 2015 : analyse des conséquences du projet de révision constitutionnelle souhaité par le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, afin de passer d'une "force d'autodéfense" à une force d'intervention.Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Lukas Minkevicius, Auteur | Courrier International |Dans Verslo Zinios [presse lituanienne], le point sur la mise en place de la première constitution d'Europe par la Républiques des deux nations (Pologne, Lituanie) : contexte, caractéristiques, contenus, révocation.Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]Article : texte imprimé
Jordi Barbeta, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Présentation en 2012, de la position politique et institutionnelle d'Artur Mas, président de la Généralité de Catalogne : sa volonté de mettre en oeuvre un processus d'autodétermination.Article : texte imprimé
Entretien avec le politologue, spécialiste du monde arabe et musulman Michel Camau, au sujet du projet de constitution en Tunisie : l'évolution de la Tunisie depuis l'indépendance ; le rôle de l'Etat sous la présidence de Ben Ali entre 1987 et 2[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit pour le philosophe des Lumières Montesquieu (1689-1755), en France, au 18e siècle, et auteur "De l'Esprit des lois" : la corrélation entre droit et facteurs sociaux ; un nouveau modèle épistémologique ; la modération dans les[...]Article : texte imprimé
Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.Article : texte imprimé
Jean-François de Montgolfier, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le débat autour de la question de la suppression du mot "race" dans la Constitution française en 2018 : le sens historique et juridique du mot "race" dans la Constitution de 1958 ; sa place dans le triptyque "origine-race-religion".Article : texte imprimé
Marie-Jeanne Rossignol, Auteur |Dossier, réalisé en 2004, sur la genèse de la démocratie aux Etats-Unis, de la guerre d'indépendance et la Constitution de 1787 à la guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage. Contradictions et discriminations engendrées par l'expérience[...]Article : texte imprimé
Daniel de Montplaisir, Personne interviewée ; Frédéric Granier, Intervieweur | Prisma Presse |Entretien avec l'historien Daniel de Montplaisir, sur l'histoire politique du Canada depuis la fin du 18e siècle : évolutions des rivalités franco-anglaises jusqu'à la proclamation de l'acte d'Amérique du Nord en 1867. Présentation de ce cadre i[...]document électronique
Hugo Décrypte 2019Vidéo expliquant le fonctionnement de la politique en France notamment le rôle de la constitution qui définit la Cinquième république et la question de ses modifications au cours de l'histoire, de la motion de censure et de la Sixième république.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la situation politique de l'Espagne et de la Catalogne en 2017. Entretien avec l'historien et universitaire Stéphane Michonneau sur les origines de la volonté d'indépendance de la Catalogne : présentation du projet des indépen[...]document électronique
1jour 1actu 2022Explications des raisons historiques et légales pour lesquelles les Américains peuvent posséder des armes, des difficultés posées par cette inscription dans la Constitution américaine au nom de la défense de la liberté et des conséquences comme [...]document électronique
La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.Article : texte imprimé
Dossier qui retrace la gloire et la misère des vingt-deux présidents de la république qui ont traversé l'histoire de la France depuis Louis-Napoléon Bonaparte élu en 1848 jusqu'à Jacques Chirac. Les débats sur la cohabitation, la durée du mandat[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée au pouvoir du président de la République, au regard de la Constitution en France : son rôle d'arbitre ; la place du Premier ministre et des députés ; les situations de cohabitation. Prolongements : schéma et texte.document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur les pouvoirs réels du président de la République, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 en France : la constitution, les pratiques présidentielles, la cohabitation et le rôle de modérateur du président, le pouv[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de principe comme valeur républicaine. Définitions. Entretien filmé de Michel Delattre, professeur de philosophie sur les principes républicains. Prolongement philosophique. Entretien filmé d'Olivier Loubes, historie[...]Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Benjamin Morel, Auteur ; Philippe Bas | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de révision constitutionnelle en France en 2018. Présentation des négociations de Gérard Larcher, président du Sénat : son inquiétude quant à une révision constitutionnelle qui prévoit une baisse des pouvoirs du Parlem[...]document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]Article : texte imprimé
Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Article : texte imprimé
Point sur le rôle de la Cour suprême aux Etats-Unis (vérification de la conformité des lois avec la Constitution...), et sur la procédure de nomination des juges, notamment suite au décès d'une juge en 2020.Article : texte imprimé
Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur ; Audrey Garric, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de modification par référendum de l'article premier de la Constitution en faveur de la protection de l'environnement. Point sur la promesse du président Emmanuel Macron : l'objectif de la réforme constitutionnelle prés[...]Article : texte imprimé
Marie Jégo, Auteur ; Allan Kaval, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Dossier consacré aux résultats du référendum constitutionnel du 16 avril 2017, en Turquie permettant au Président de contrôler les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Point sur le vote et sa répartition ; linquiétude liée à la concentr[...]texte imprimé
sans, Auteur ; Annie Laurent, Directeur de publication ; Nicolas Sauger, Directeur de publication | CEVIPOF | Les cahiers du CEVIPOF | 2005Le 29 mai 2005, les français ont rejeté par référendum le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Voici une analyse scientifique de ce scrutin qui tente de répondre aux questions suivantes : La participation a-t-elle été exc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enjeux du référendum sur la Loi fondamentale en Tunisie. Le point sur les clivages dans la société tunisienne : des témoignages de partisans et d'opposants à la réforme de la Constitution ; les menaces pour la démocratie ; l[...]document électronique
Le Monde 2017Eclairage sur le vote des Turcs au référendum du 16 avril 2017 : explications sur la répartition des votes selon le contexte géopolitique du pays.Article : texte imprimé
Marie Jégo, Auteur ; Marc Semo, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au référendum du 16 avril 2017 en Turquie sur la réforme de la Constitution. La proposition de renforcement des pouvoirs du chef d'Etat ; la suppression du poste de 1er ministre et la nomination de 2 vice-présidents ; la force d[...]Article : texte imprimé
José Luis Barberia, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Analyse en 2012, de la situation institutionnelle de l'Espagne et de la Catalogne : la question d'une réforme constitutionnelle et d'un système fédéral.Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Manon Rescan, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réforme des institutions en France, à lapproche de lexamen du projet de loi constitutionnelle à lAssemblée nationale en 2018. Controverse sur la réforme de la procédure parlementaire, présentation des points contestés et[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]document électronique
Sénat Junior 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.Article : texte imprimé
Jérôme Leleu, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse, en 2019, des changements politiques et économiques inscrits dans le projet de nouvelle Constitution à Cuba : les modifications prévues dans la structure politique de l'Etat, la reconnaissance de la propriété privée pour les entreprises,[...]Article : texte imprimé
Clémentine Fauconnier, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de Clémentine Fauconnier, maîtresse de conférences à l'université de Haute-Alsace, sur la Constitution en Russie, sa réforme en 2020 par le vote de la population, les failles du système politique et la stratégie de Poutine pour rester au[...]texte imprimé
Les grands textes de références des programmes d'éducation civique sont reproduits intégralement. Ils sont complétés d'un développement pédagogique organisé en quatre rubriques : contexte historique et nature du texte, architecture du texte, ana[...]Article : texte imprimé
Le point sur le référendum qui adopte la nouvelle Constitution présentée aux Tunisiens : le boycott de l'opposition ; la faible participation au scrutin ; la monopolisation du pouvoir par le chef de l'Etat.Article : texte imprimé
Thierry Bresillon, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des difficultés de l'élaboration d'une constitution par l'Assemblée nationale constituante en Tunisie, en 2013 : le débat sur les droits et les libertés fondamentales, la question du régime tunisien et des pouvoirs du chef de l'Etat.Article : texte imprimé
Point sur les modifications apportées à la Constitution russe par Vladimir Poutine, lui permettant de rester chef de l'Etat pendant plusieurs mandats...document électronique
L'actu 2020Point sur les modifications apportées à la Constitution russe par Vladimir Poutine, lui permettant de rester chef de l'Etat pendant plusieurs mandats.Article : texte imprimé
Le point sur les pouvoirs réels du président des Etats-Unis : guerre, grâce présidentielle, constitution, lois... Infographie sur les trois pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif.