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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistiqueVoir aussi |
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Thomas Blondeau, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [...]
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Fiche méthodologique concernant l'utilisation de l'image dans le cadre scolaire : la réglementation ; les différentes possibilités ; la notion d'images libres de droits et les options offertes notamment par la licence Creative Commons ; la reche[...]
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Présentation d'une étude publiée en France en 2012, sur l'application en 2010-2011, des mesures de répression du téléchargement illégal prévues par la loi Hadopi : le nombre important des internautes concernés ; l'efficacité relative de la loi ;[...]
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Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]
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Thomas Blondeau, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la [...]
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Le point sur les autorisations préalables à l'enregistrement et à la diffusion d'une pièce de théâtre : respect des droits d'auteur ; autorisation de représentation ; mention des crédits dans le générique ; autorisation du droit à l'image.
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Analyse, en 2011, des problèmes relatifs à la propriété intellectuelle dans les environnements numériques : les bouleversements apportés par Internet à la consommation de produits culturels ; les droits de leurs acheteurs ; les limites du systèm[...]
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Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Philippe Astor, Auteur | Alternatives Economiques |Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et s[...]
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Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]
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Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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INPI 2009Le kit pédagogique "Génération Innovation" a été conçu en partenariat avec les éditions Nathan et propose un ensemble d’outils pédagogiques modulables pour l’enseignement technologique. Il contient des outils pédagogiques pour le professeur (un [...]
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Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]Article : texte imprimé
En bande dessinée, débat sur la place ou non du jeu vidéo dans le monde de l'art : les questions de l'invisibilité des créateurs de jeux vidéo, à la différence des autres artistes (écrivains, chanteurs, cinéastes, dessinateur) et des droits d'au[...]
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Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
