Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Aurélien Lignereux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
Article : texte imprimé
Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]
Article : texte imprimé
Définition du terme "apatride" : étymologie ; différence avec un migrant, un réfugié ou un demandeur d'asile ; l'absence de droits liée à l'absence de nationalité ; les causes d'apatridie. Encadré : le point sur l'OFPRA (Office français de prote[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]
Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
Article : texte imprimé
Marie-Claude Blanc-Chaléard, Auteur |Historique de l'immigration en France depuis le 19e siècle : les immigrations successives et leur origine, et en corrolaire le problème de l'assimilation, le développement du racisme et de l'antisémitisme. Les différents statuts : étrangers, imm[...]
Article : texte imprimé
Julien Bouissou, Auteur ; Christophe Jaffrelot, Personne interviewée ; Brice Pedroletti, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux musulmans en Inde en 2019. Reportage dans l'Assam sur la mise en oeuvre de la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi ; l'exclusion de la nationalité indienne des personnes ne pouvant prouver que leur famill[...]
Article : texte imprimé
Présentation des séminaires littéraires dirigés par l'écrivain d’origine tchécoslovaque, Milan Kundera, à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) entre 1980 et 1994 en France : les thèmes abordés ; sa timidité et son manque de cha[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation du projet de réforme de la nationalité en Inde. Le point sur les manifestations ; les propos du Premier ministre Narendra Modi pour rassurer la population ; les craintes de stigmatisation des musulma[...]
