Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation des séminaires littéraires dirigés par l'écrivain dorigine tchécoslovaque, Milan Kundera, à lEcole des hautes études en sciences sociales (EHESS) entre 1980 et 1994 en France : les thèmes abordés ; sa timidité et son manque de cha[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation du projet de réforme de la nationalité en Inde. Le point sur les manifestations ; les propos du Premier ministre Narendra Modi pour rassurer la population ; les craintes de stigmatisation des musulma[...]texte imprimé
Le concept juridique de la nationalité. Présentation du droit français de la nationalité. Les règles d'acquisition ou les conditions de perte de la nationalité française.document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Article : texte imprimé
Point sur la nationalité des enfants selon la nationalité de leurs parents (droit du sang) ou selon le pays où ils sont nés (droit du sol).Article : texte imprimé
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Point sur la possibilité pour les descendants de Juifs ayant été expulsés d'Espagne en 1492 par les rois catholiques (épisode de la "Reconquista") de demander la nationalité espagnole entre 2015 et 2019.Article : texte imprimé
Point sur l'arrivée massive de femmes enceintes russes venues accoucher en Argentine, et sur leurs raisons, en lien avec la future nationalité de leur enfant.Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Anne Michel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2018 au commerce de la nationalité maltaise aux étrangers non européens. Enquête menée à Malte à l'initiative de l'association Forbidden Stories (suite à l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia) : le programme d[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]Article : texte imprimé
Alya Aglan, Auteur | Documentation française |Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]