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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Aurélien Lignereux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]Article : texte imprimé
Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]Article : texte imprimé
Définition du terme "apatride" : étymologie ; différence avec un migrant, un réfugié ou un demandeur d'asile ; l'absence de droits liée à l'absence de nationalité ; les causes d'apatridie. Encadré : le point sur l'OFPRA (Office français de prote[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Présentation des raisons de la naturalisation en 2019 de deux jeunes nés en Italie de parents étrangers, suite à leur action ayant mis fin à une prise d'otages dans un bus scolaire.Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Article : texte imprimé
Marie-Claude Blanc-Chaléard, Auteur |Historique de l'immigration en France depuis le 19e siècle : les immigrations successives et leur origine, et en corrolaire le problème de l'assimilation, le développement du racisme et de l'antisémitisme. Les différents statuts : étrangers, imm[...]Article : texte imprimé
Julien Bouissou, Auteur ; Christophe Jaffrelot, Personne interviewée ; Brice Pedroletti, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux musulmans en Inde en 2019. Reportage dans l'Assam sur la mise en oeuvre de la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi ; l'exclusion de la nationalité indienne des personnes ne pouvant prouver que leur famill[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Article : texte imprimé
Présentation des séminaires littéraires dirigés par l'écrivain dorigine tchécoslovaque, Milan Kundera, à lEcole des hautes études en sciences sociales (EHESS) entre 1980 et 1994 en France : les thèmes abordés ; sa timidité et son manque de cha[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation du projet de réforme de la nationalité en Inde. Le point sur les manifestations ; les propos du Premier ministre Narendra Modi pour rassurer la population ; les craintes de stigmatisation des musulma[...]texte imprimé
Le concept juridique de la nationalité. Présentation du droit français de la nationalité. Les règles d'acquisition ou les conditions de perte de la nationalité française.document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Article : texte imprimé
Point sur la nationalité des enfants selon la nationalité de leurs parents (droit du sang) ou selon le pays où ils sont nés (droit du sol).Article : texte imprimé
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Point sur la possibilité pour les descendants de Juifs ayant été expulsés d'Espagne en 1492 par les rois catholiques (épisode de la "Reconquista") de demander la nationalité espagnole entre 2015 et 2019.Article : texte imprimé
Point sur l'arrivée massive de femmes enceintes russes venues accoucher en Argentine, et sur leurs raisons, en lien avec la future nationalité de leur enfant.Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Anne Michel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2018 au commerce de la nationalité maltaise aux étrangers non européens. Enquête menée à Malte à l'initiative de l'association Forbidden Stories (suite à l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia) : le programme d[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]Article : texte imprimé
Alya Aglan, Auteur | Documentation française |Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Documentation française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]