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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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Assemblée Nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.
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Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.
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Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.
Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes de 2021 sur l'enseignement supérieur en arts plastiques en France. Ses critiques à l'égard des écoles d'art : le manque de suivi post-diplôme des jeunes issus de ces écoles ; la réaction de deux[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques.
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Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliard[...]
Article : texte imprimé
Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]
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Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport annuel de la Cour des comptes publié en 2018. Entretien avec le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur la situation des finances publiques françaises : la question de la maîtrise du déficit ; les postes [...]
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Présentation du bilan de la Cour des comptes au sujet de la campagne de vaccination contre le Covid-19 : le montant du coût de 2020 à 2022 ; la réussite de la campagne de vaccination malgré la persistance de mauvais points ; l'inquiétude quant a[...]
