|   | Dans les coulisses d'une loi de Lauriane Clément In Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022), p.30-35 Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. | 
							Clément Lauriane. 
« Dans les coulisses d'une loi »
 in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022), p.30-35.
							
						
			
			| Titre : | Dans les coulisses d'une loi (2022) | 
| Auteurs : | Lauriane Clément | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | Phosphore (Paris) (533, 01/06/2022) | 
| Article : | p.30-35 | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | législation / parlement | 
| Résumé : | Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. | 
| Genre : | Article de périodique | 

