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Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve
de Mélissa N'Guyen Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. |
N'Guyen Mélissa.
Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve.
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018.
Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :
| Titre : | Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve |
| Auteurs : | Mélissa N'Guyen |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | peine d'emprisonnement |
| Résumé : | La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale. |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | Secondaire |
| En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


