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La Justice civile en France
Ministère de la Justice, 2022 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). |
La Justice civile en France.
Ministère de la Justice, 2022.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :
| Titre : | La Justice civile en France |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Ministère de la Justice, 2022 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit civil / juridiction civile / procédure civile |
| Résumé : | La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | Secondaire |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


