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Titre :
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Tribunaux
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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juridiction administrative
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juridiction judiciaire
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Résumé :
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Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat.
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Genre :
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Documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux
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