|
Règlements alternatifs des conflits
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD). |
Règlements alternatifs des conflits.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits>, consulté le :
| Titre : | Règlements alternatifs des conflits |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | médiation sociale |
| Résumé : | Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD). |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |


