Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?
de Julien Lausson Numerama, 2019 En ligne : https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement. |
Lausson Julien.
Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?.
Numerama, 2019.
Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html>, consulté le :
Titre : | Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ? |
Auteurs : | Julien Lausson |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Numerama, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Mots-clés: | cyberviolence |
Résumé : | Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement. |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html |
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