| Titre : | Paris lutte en justice contre les locations touristiques (2022) |
| Auteurs : | Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24067, 24/05/2022) |
| Article : | p.15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | hébergement touristique / Airbnb / procédure : droit / Paris : France |
| Résumé : | Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. |
| Genre : | Article de périodique |
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