"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022), p.5 Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas. |
« "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022), p.5.
Titre : | "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6849, 13/05/2022) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | meurtre / sanction pénale |
Résumé : | Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas. |
Genre : | Article de périodique |