Pourquoi Alexandre Benalla, condamné à un an de prison ferme, n'est-il pas incarcéré ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6690 (09/11/2021), p.5 Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla. |
« Pourquoi Alexandre Benalla, condamné à un an de prison ferme, n'est-il pas incarcéré ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6690 (09/11/2021), p.5.
Titre : | Pourquoi Alexandre Benalla, condamné à un an de prison ferme, n'est-il pas incarcéré ? (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6690, 09/11/2021) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | sanction pénale |
Résumé : | Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla. |
Genre : | / Article de périodique //Article de périodique |