| Titre : | Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021) |
| Auteurs : | Stéphane Mandard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021) |
| Article : | p.5 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air |
| Résumé : | Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. |
| Genre : | Article de périodique |
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