Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6534 (11/05/2021), p.4 Point sur ce qui est autorisé ou non par le Code pénal en matière de confiscation de biens, et notamment en matière de confiscation de téléphone portable. |
« Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6534 (11/05/2021), p.4.
Titre : | Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6534, 11/05/2021) |
Article : | p.4 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit pénal / téléphone mobile |
Résumé : | Point sur ce qui est autorisé ou non par le Code pénal en matière de confiscation de biens, et notamment en matière de confiscation de téléphone portable. |
Genre : | / Article de périodique //Article de périodique |