Environnement : les "écocides" bientôt jugés en France
de Marine Deperne In L'Actu (Paris. 1997), 6398 (03/12/2020), p.2-3 Présentation des particularités du délit d'écocide, projet de loi présenté en 2021 : origine et signification du mot "écocide" (atteinte portée à l'environnement), arguments contradictoires sur sa qualification en délit et non en crime (actes non intentionnels mais menaçants la survie de la population, affaires souvent très techniques mais moyen de responsabiliser les citoyens), infractions visées et peines encourues (délits de pollution, de mise en danger de l'environnement), attentes d'associations de protection de la nature, la question de la reconnaissance de l'écocide au niveau international. |
Deperne Marine.
« Environnement : les "écocides" bientôt jugés en France »
in L'Actu (Paris. 1997), 6398 (03/12/2020), p.2-3.
Titre : | Environnement : les "écocides" bientôt jugés en France (2020) |
Auteurs : | Marine Deperne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6398, 03/12/2020) |
Article : | p.2-3 |
Note générale : | Lexique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique de l'environnement / protection de l'environnement |
Mots-clés: | crime environnemental |
Résumé : | Présentation des particularités du délit d'écocide, projet de loi présenté en 2021 : origine et signification du mot "écocide" (atteinte portée à l'environnement), arguments contradictoires sur sa qualification en délit et non en crime (actes non intentionnels mais menaçants la survie de la population, affaires souvent très techniques mais moyen de responsabiliser les citoyens), infractions visées et peines encourues (délits de pollution, de mise en danger de l'environnement), attentes d'associations de protection de la nature, la question de la reconnaissance de l'écocide au niveau international. |
Genre : | Article de périodique |