Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
de Estelle Demharter In Kezako mundi, 042 (11/2020), p.18-20 Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. |
Demharter Estelle.
« Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? »
in Kezako mundi, 042 (11/2020), p.18-20.
Titre : | Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? (2020) |
Auteurs : | Estelle Demharter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Kezako mundi (042, 11/2020) |
Article : | p.18-20 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | dommages et intérêts / responsabilité civile |
Mots-clés: | assurance personnelle |
Résumé : | Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. |
Genre : | / Article de périodique/Article de périodique |