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Le comité social et économique devient obligatoire dans les PME
de Valérie Dahm In Le journal des entreprises, 391 (03/2020), p. IV-V Obligatoire depuis le 01/01/2020, dans tout entreprise d'au moins 11 salariés, ses missions et ses règles diffèrent selon la taille des entreprises. |
Dahm Valérie.
« Le comité social et économique devient obligatoire dans les PME »
in Le journal des entreprises, 391 (03/2020), p. IV-V.
Titre : | Le comité social et économique devient obligatoire dans les PME (2020) |
Auteurs : | Valérie Dahm, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le journal des entreprises (391, 03/2020) |
Article : | p. IV-V |
Résumé : | Obligatoire depuis le 01/01/2020, dans tout entreprise d'au moins 11 salariés, ses missions et ses règles diffèrent selon la taille des entreprises. |