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Procès des attentats de janvier 2015 : qu'a de spécial une cour d'assises spéciale ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6322-6323-1 (05/09/2020), p.5 Point sur les particularités d'une cour d'assise spéciale : type d'affaires jugées (terrorisme, trafic de drogue...), composition (pas de jurés tirés au sort...), objectifs de la création de cette cour. |
« Procès des attentats de janvier 2015 : qu'a de spécial une cour d'assises spéciale ? »
in L'Actu (Paris. 1997), 6322-6323-1 (05/09/2020), p.5.
Titre : | Procès des attentats de janvier 2015 : qu'a de spécial une cour d'assises spéciale ? (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Actu (Paris. 1997) (6322-6323-1, 05/09/2020) |
Article : | p.5 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | cour d'assises |
Résumé : | Point sur les particularités d'une cour d'assise spéciale : type d'affaires jugées (terrorisme, trafic de drogue...), composition (pas de jurés tirés au sort...), objectifs de la création de cette cour. |
Genre : | Article de périodique |