Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ?
In Kezako mundi, 001 (01/2015), p. 40-41 Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage. |
« Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ? »
in Kezako mundi, 001 (01/2015), p. 40-41.
Titre : | Quels actes un mineur a-t-il le droit d'accomplir dans la vie quotidienne ? (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Kezako mundi (001, 01/2015) |
Article : | p. 40-41 |
Descripteurs : | droit des mineurs |
Résumé : | Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage. |